Conditions Générales de Ventes

Un Arbre Sur Mon Chemin

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en montant toutes taxes comprises pour les particuliers et en hors taxes pour les entreprises. Nos tarifs incluent les frais de livraison cf. Article 4 – Livraison

1.2 – Un Arbre Sur Mon Chemin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de changement de tarifs, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.3 – Les produits demeurent la propriété de Un Arbre Sur Mon Chemin jusqu’au complet encaissement du montant facturé par Un arbre Sur Mon Chemin.

1.4 – Les produits et services vendus sur le site www.unarbresurmonchemin.com sont destinés aux particuliers et aux entreprises.

Article 2 – Commande

Sur Internet : www.unarbresurmonchemin.com
Vous pouvez également souscrire votre parrainage par courrier sur simple demande d’un bulletin de parrainage à retourner complété et accompagné de votre règlement à Un Arbre Sur Mon Chemin - L’ORMEAU DU COU 17290 ARDILLIERES France –

Pour toute information commerciale pierre-emmanuel@unarbresurmonchemin.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Un Arbre Sur Mon Chemin se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Un Arbre Sur Mon Chemin constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Un Arbre Sur Mon Chemin et ses clients.

Article 4 – Livraison

4.1 – Généralités
Les produits achetés chez Un Arbre Sur Mon Chemin sont livrés en France métropolitaine et dans les pays où Un Arbre Sur Mon Chemin est présent.
Les pays livrables sont indiqués au moment de la souscription, dans le bon de commande.
La livraison vers d’autres pays sera à l’appréciation d’Un Arbre Sur Mon Chemin.
Les livraisons ont lieu une fois par an selon les dates de souscription ou de renouvellement de parrainage sous réserve que ces derniers aient été réglés dans les délais précisés ci-dessous.
Ainsi, les expéditions ont lieu au bout d’une année de parrainge, paiement validé.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer dans les délais précités, la guerre, l’émeute, l’incendie, les intempéries, les grèves, les accidents, et l’impossibilité d’être approvisionné.

Les livraisons sont effectuées pour les particuliers par La poste :
- En colissimo emballage remis contre signature en France Métropolitaine.

- En colissimo emballage remis contre signature Europe pour les livraisons dans les pays de la CEE,
- En colissimo emballage remis contre signature Monde pour les livraisons hors de la CEE ou par messagerie.
La signature d’un accusé de réception du colis sera demandée à réception de la marchandise qui s’effectue après dépôt poste dans les 2 jours ouvrables pour la France métropolitaine et 4 à 8 jours pour les colissimos Europe et Monde.

Sur simple demande, Un Arbre Sur Mon Chemin fournira aux parrains les numéros de suivi afin de suivre l’acheminement des colis sur www.colissimo.fr

Les livraisons pour les entreprises sont effectuées par transporteur en messagerie nationale et internationale sous 1 à 3 jours ouvrés.

Les confitures sont expédiées à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Le parrain est responsable des données fournies et de la validité de ces dernières. Il doit s’assurer d’être en mesure de recevoir convenablement les colis et de préciser toutes les informations nécessaires pour le bon acheminement de la marchandise.
En cas de changement d’adresse, il doit impérativement en informer Un Arbre Sur Mon Chemin au plus tôt.
Un Arbre Sur Mon Chemin se réserve le droit de facturer un nouvel envoi dans le cas de changement d’adresse non stipulé, adresse erronée, incomplète, boites aux lettres non identifiable.

Un Arbre Sur Mon Chemin ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement par les services d’acheminement utilisés.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Un Arbre Sur Mon Chemin se réserve le droit de modifier les moyens d’acheminement ou les prestataires de transport par un service équivalent.

4.2 – Problèmes de livraison
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Il appartient au parrain de refuser le colis si celui-ci semble douteux (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…)
Dans le cas où vous constateriez à posteriori un litige, seules les demandes accompagnées d’une photo explicite du colis litigieux seront traitées.
Le remplacement du colis abimé (pots cassés) dans le cas de l’acceptation du colis par le parrain au préalable sera laissé à l’appréciation d’Un Arbre Sur Mon Chemin.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

4.3 – Frais de livraison
Les frais de livraison et de préparation de commande sont compris dans le montant du parrainage sur la base d’une livraison dans les pays énumérés dans l’article 4.1. et dans les délais relatifs au mode d’acheminement.
Une livraison en dehors de la zone couverte ou dans un délai Express sera facturée par Un Arbre Sur Mon Chemin.

Article 5 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :
- soit par cartes bancaires : CB, Visa, MasterCard, Maestro, E-carte bleue
- soit par chèque bancaire
- soit par virement

Un Arbre Sur Mon Chemin propose le paiement par CB échelonné.
Dans le cas de litiges relatifs au paiement d’une ou plusieurs échéances bancaires et après relances auprès du porteur, nous nous réservons le droit d’annuler le parrainage et de conserver les sommes préalablement versées.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Article 6 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour le paiement en ligne.

Article 7 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Un Arbre Sur Mon Chemin s’engage à publier auprès des parrains au moins une fois des photos de l’installation des vergers et optimalement quatre fois pendant l’année de parrainage, à chaque saison.
Les photos sont la propriété d’Un Arbre Sur Mon Chemin.

Article 8 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de La Rochelle (France) seront compétents.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

 

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